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L’une des coemprunteuses a fait l’objet d’une procédure collective, au cours de laquelle les créances bancaires ont été déclarées. La liquidation a été clôturée pour insuffisance d’actif le 28 février 2020. Le coemprunteur a ensuite reconnu ne pas contester la dette et proposé une solution amiable par courriel du 27 octobre 2020.
La caution l’a assigné en paiement le 24 juin 2022. Le tribunal judiciaire l’a condamné à payer 93 598,02 euros avec intérêts. Il a relevé appel, invoquant notamment la prescription, l’absence d’obligations d’information, une faute de la caution, l’existence d’une condamnation antérieure concernant la coemprunteuse et la nécessité de délais de paiement.