L’association a ensuite demandé l’annulation des contrats, en invoquant notamment l’absence d’information sur son droit de rétractation. Les sociétés ont contesté ces demandes et sollicité principalement l’exécution des contrats, le paiement de sommes impayées et la restitution du matériel.

La juridiction annule les contrats de location et de maintenance, faute d’information sur le droit de rétractation. Elle rejette en revanche la nullité et la caducité du bon de commande, qui ne créait pas de lien contractuel direct entre l’association et les sociétés. La société financière doit restituer les loyers perçus, tandis que l’association doit restituer le photocopieur. Les demandes reconventionnelles et indemnitaires des sociétés sont rejetées.