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La société a interjeté appel et saisi le premier président en référé afin d’obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire, en invoquant l’absence de convocation à l’audience et l’absence de preuve de la cessation des paiements.
Le liquidateur judiciaire, l’ancien commissaire à l’exécution du plan et le ministère public ont demandé le rejet de cette prétention. La juridiction relève que la convocation de la société n’est pas établie et que des éléments doivent encore être examinés au fond concernant l’état de cessation des paiements.