N° RG 25/01342 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4E

N° minute:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2026

ENTRE:

Madame [L] [T] épouse [A]
née le 19 Mai 1967 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTERVENANTES VOLONTAIRES :

Madame [Z] [T]
née le 05 février 1971 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [D] [T] épouse [R]
née le 02 janvier 1978 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [E] [T] épouse [X]
née le 28 septembre 1982 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET:

Madame [K] [T]
né le 05 Janvier 1976 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A. SOGECAP
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 086 380 730
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Antoine GROS
Greffier : Valérie DALLY

DÉBATS: à l’audience publique du 15 Septembre 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 20 Octobre 2026.

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

FAITS ET PROCÉDURE:

[W] [M] et [J] [T] se sont mariés le 9 avril 1965 sur la commune de [Localité 1] sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

De leur union sont nés :
➢ [N] [T] le 18 mars 1966,
➢[L] [T] épouse [A] le 19 mai 1967,
➢[Z] [T] le 5 février 1971,
➢[K] [T] le 5 janvier 1976,
➢[D] [T] le 2 janvier 1978,
➢[E] [T] le 28 septembre 1982.

[W] [M] épouse [T] est décédée le 14 avril 2021 à [Localité 6] laissant pour lui succéder son époux et ses six enfants.

Les demanderesses affirment que :
– consciente de l’importance de l’épargne de ses parents, Madame [K] [T] aurait œuvré, depuis plusieurs années, pour isoler ses parents du reste de la fratrie, sachant qu’elle aurait des troubles du comportement et qu’elle pourrait se montrer agressive voir violente ;
– [J] [T] aurait alors été très amoindri physiquement et intellectuellement et quasiment continuellement hospitalisé en raison d’importants problèmes de santé.

Le 3 octobre 2023, sur la base d’un certificat médical délivré le 22 août 2023 par le docteur [S] [BL], le Procureur de la République a saisi le juge des tutelles afin de mettre en place une mesure de protection.

Par ordonnance du 11 octobre 2023, [J] [T] a été placé sous sauvegarde de justice avec désignation de l’ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE en qualité de mandataire spécial.

Par jugement du 19 septembre 2024, [J] [T] a été placé sous la tutelle de l’ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE.

[J] [T] est décédé le 3 décembre 2024 sur la commune de [Localité 8] laissant pour lui succéder ses six enfants.

Les demanderesses affirment que :
– elles se seraient rapidement aperçues que leur sœur [K] aurait détourné l’épargne de ses parents à son profit ;
– le 18 février 2024, Madame [L] [A] a reçu de sa sœur [Z] une copie d’écran d’un document, transmis par l’étude de Maître [C], mentionnant l’existence de trois contrats d’assurance-vie souscrits auprès de la SOCIETE GENERALE avec pour bénéficiaire Madame [K] [T] ;
– il s’agirait des contrats suivants :
➢contrat 216/6014584 du 18 février 1998 dont le capital décès est de 118. 479,47 €,
➢contrat 216/3078700 du 8 juillet 2022 dont le capital décès est de 157.445,96€,
➢contrat 216/7694406 du 15 septembre 2022 dont le capital décès est de 135 586,13 € ;
– le capital décès de ces contrats représenterait donc une somme totale de 411.511,56 €;
– [L] [A] née [T] en a immédiatement alerté son conseil qui a adressé un courrier à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ainsi qu’à la SOGECAP afin de les sommer de suspendre l’exécution de ces contrats ;

Par acte du 4 mars 2025, Mesdames [L] [A] née [T] et [Z] [T] assignaient Madame [K] [T] et la société Sogecap devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

Par mail du 12 mai 2025, la SOGECAP a répondu directement à Madame [K] [A] que le dossier était clos, et donc que les contrats avaient bel et bien été exécutés.

Madame [Z] [T], Madame [D] [R] née [T] et Madame [E] [X] née [T] sont intervenues volontairement à la présente procédure par conclusions notifiées le 6 juin 2025.

Dans leurs dernières conclusions, Mesdames [L] [A] née [T], [Z] [T], [D] [R] née [T] et [E] [X] née [T] demandent de :
A – SUR LA NULLITÉ DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE ET AUTRES AVENANTS BÉNÉFICIAIRES
Vu les articles 1128 et 414-1 du Code civil, ainsi que L. 132-1 et suivants du code des assurances,
– PRONONCER la nullité du contrat n°216/3078700 souscrit le 8 juillet 2022,
– PRONONCER la nullité du contrat n°216/7694406 souscrit le 15 septembre 2022, PRONONCER la nullité des avenants bénéficiaires du 14 septembre 2022 et du 23 septembre 2022 relatifs au contrat 216/6014584 du 18 février 1998,
En conséquence,
A TITRE PRINCIPAL –
– CONDAMNER solidairement Madame [K] [T] et la SOGECAP à verser une somme de 411.551,56 € sur le compte de la succession ouvert auprès de l’étude de Me [Q] [C], notaire à [Localité 1],
A TITRE SUBSIDIAIRE –
– CONDAMNER la SOGECAP à verser les sommes suivantes sur le compte de la succession ouvert auprès de l’étude de Me [Q] [C], notaire à [Localité 1] :
➢113.800 € assortie des intérêts au taux d’intérêt légal à compter du 8 juillet 2022 consécutivement à l’annulation du contrat n°216/3078700 souscrit le 8 juillet 2022 ;
➢130.000 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2022 consécutivement à l’annulation du contrat n°216/7694406 souscrit le 15 septembre 2022 ;
➢126.637,96 € en exécution du contrat 216/6014584 du 18 février 1998 et en application de l’avenant bénéficiaire du 3 juin 2021 ;
– DEBOUTER Madame [K] [T] et la SOGECAP de toute demande contraire,
– DÉBOUTER la SOGECAP
B – ARTICLE 700 CPC ET DÉPENS
Vu les articles 699 et suivants du code de procédure civile,
– CONDAMNER solidairement Madame [K] [T] et la SOGECAP à leur verser une somme de 6000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
– LES CONDAMNER solidairement aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Simon LETIEVANT, avocat sur son affirmation de droit.

Dans ses dernières conclusions, Madame [K] [T] demande, au visa des articles 9, 514 et suivants, 695 et suivants, 700 du Code de procédure civile, 414-1, 1101 et suivants, 1353 du Code civil, ainsi que L.132-13 du Code des assurances, de :
– Débouter Mesdames [L] [A] née [T], [Z] [T], [D] [R] née [T] et [E] [X] née [T] de l’ensemble de leurs prétentions.
– Ecarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
– Condamner solidairement Mesdames [L] [A] née [T], [Z] [T], [D] [R] née [T] et [E] [X] née [T] à lui verser la somme de 6 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
– Condamner solidairement Mesdames [L] [A] née [T], [Z] [T], [D] [R] née [T] et [E] [X] née [T] aux entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions, la société Sogecap demande, au visa des articles 1302, 1302-1, 1352-7 du code civil, 1178 du code civil, ainsi que 514-1 et 517 du Code de procédure civile, de :
Sur la demande d’annulation des contrats Sequoia n°216/3078700 souscrit le 8 juillet 2022 et n°216/7694406 souscrit le 15 septembre 2022 et des modifications de la clause bénéficiaire postérieures au 14 avril 2021 du contrat Sequoia n° 216/6144584 du 18 février 1998 :
– JUGER qu’elle est étrangère au litige qui oppose Madame [L] [A], Madame [Z] [T], Madame [D] [R] et Madame [E] [X] à Madame [K] [T] ;
En conséquence :
– PRENDRE ACTE de ce qu’elle formule protestations et réserves en ce qui concerne la demande de nullité :
– des contrats d’assurance-vie Sequoia n°216/3078700 souscrit le 8 juillet 2022 et n°216/7694406 souscrit le 15 septembre 2022 ;
– des modifications de la clause bénéficiaire en cas de décès relatives au contrat Sequoia n°216/6014584 intervenues les 3 juin 2021, 14 septembre et 23 septembre 2022 ;

Dans l’hypothèse où le Tribunal prononcerait l’annulation des contrats Sequoia n°216/3078700 souscrit le 8 juillet 2022 et n°216/7694406 souscrit le 15 septembre 2022 et des modifications de la clause bénéficiaire postérieures au 14 avril 2021 du contrat Sequoia n° 216/6144584 du 18 février 1998 :
– JUGER qu’elle a versé à Madame [K] [T] les capitaux-décès et les intérêts complémentaires au titre des contrats Sequoia n° 216/6144584 du 18 février 1998, n°216/3078700 souscrit le 8 juillet 2022 et n°216/7694406 souscrit le 15 septembre 2022 pour la somme de 381.404,23 euros, outre la somme de 31.254 euros au titre de la fiscalité versée au Trésor Public ;
– JUGER que la somme de 381.404,23 euros qu’elle a versée à Madame [K] [T] constitue un indu dont la société Sogecap est fondée à obtenir la restitution ;
– JUGER qu’en présence de manœuvres de Madame [K] [T] caractérisant la mauvaise foi, cette somme portera intérêts légaux à compter du jour du paiement intervenu le 15 janvier 2025 ;
En conséquence :
– CONDAMNER Madame [K] [T] à lui verser la somme de 381.404,23 euros en restitution des sommes qu’elle a perçues au titre des contrats Sequoia de 2022 et du contrat Sequoia de 1998, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2025;
En ce qui concerne les contrats Sequoia n°216/3078700 du 8 juillet 2022 et n°216/7694406 du 15 septembre 2022 :
– JUGER qu’elle est seulement tenue à la restitution du montant des primes versées au titre des contrats Sequoia n°216/3078700 du 8 juillet 2022 et n°216/7694406 du 15 septembre 2022 ;
En conséquence :
– LIMITER son éventuelle condamnation à intervenir au titre de la restitution des primes versées au titre des contrats Sequoia n°216/3078700 du 8 juillet 2022 et n°216/7694406 du 15 septembre 2022 au profit de la succession de Monsieur [J] [T] à la somme de 243.800 euros ;
– LIMITER son éventuelle condamnation à intervenir au titre des intérêts légaux sur la somme de 243.800 euros à compter de la date de l’assignation, le 6 mars 2025 ;
En ce qui concerne le contrat Sequoia n° 216/6144584 du 18 février 1998 :
– JUGER qu’il convient de faire application de la clause bénéficiaire dans son dernier état antérieur aux avenants annulé, c’est-à-dire telle qu’elle était libellée depuis le 6 juillet 2011 ;
– JUGER que cette clause bénéficiaire désigne « MME [W] [T] NEE [M] LE 06/12/1946 A DEFAUT LES HERITIERS DE L’ASSURE(E) » ;
En conséquence :
– LIMITER son éventuelle condamnation à intervenir au titre du versement des capitaux-décès et des intérêts complémentaires en application du contrat Sequoia n°216/6014584 du 18 février 1998 au profit de la succession de Monsieur [J] [T] à la somme de 126.637,81 euros ;
En tout état de cause :
– CONDAMNER Madame [K] [T] à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au profit de Madame [L] [A], Madame [Z] [T], Madame [D] [R] et Madame [E] [X] ;
– REJETER toutes autres demandes, fins et prétentions de Madame [L] [A], Madame [Z] [T], Madame [D] [R], Madame [E] [X] et en particulier celle de la condamner à verser à la succession de Monsieur [J] [T] la somme de 411.551,57 euros ;
– ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir et subsidiairement, ordonner que l’exécution provisoire qui pourrait être prononcée soit subordonnée à la constitution d’une garantie émanant d’un établissement bancaire de premier ordre et d’un montant suffisant pour répondre de toutes restitutions dues en cas d’infirmation de la décision à intervenir ;

– CONDAMNER in solidum Madame [L] [A], Madame [Z] [T], Madame [D] [R], Madame [E] [X] et Madame [K] [T] à lui payer la somme de 3.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

MOTIFS,

1- SUR L’INTERVENTION VOLONTAIRE DE MADAME [Z] [T], MADAME [D] [R] NÉE [T] ET MADAME [E] [X] NÉE [T]

En l’espèce, Madame [Z] [T], Madame [D] [R] née [T] et Madame [E] [X] née [T] sont les héritières de [W] [M] et [J] [T], et, en cette qualité, elles ont intérêt à agir pour se joindre à la présente procédure.

Dans ces conditions, il convient de les déclarer recevables en leur intervention.

2- SUR LA DEMANDE DE NULLITÉ DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE ET AUTRES AVENANTS BÉNÉFICIAIRES

L’article 1128 du Code civil dispose que le consentement des parties est nécessaire à la validité d’un contrat.

L’article 414-1 du Code civil dispose que pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit.

Il en résulte notamment que :
– un contrat d’assurance-vie ou une clause bénéficiaire peuvent ainsi être annulés soit parce que la personne n’était pas saine d’esprit soit parce que son consentement a été vicié ;
– dans les assurances sur la vie, l’assuré peut modifier jusqu’à son décès la répartition du capital entre les bénéficiaires, dès lors toutefois que la volonté du stipulant est exprimée d’une manière certaine et non équivoque (Civ. 2ème 13 sept. 2007 n°06-18.199 ;
– la Cour de cassation a également écarté des actes juridiques dans des hypothèses où, il n’y avait pas de véritable insanité d’esprit ni de véritables vices du consentement, mais où les circonstances démontraient un défaut de consentement réel et sérieux (arrêt du 25 septembre 2013 n°12-23.197, et arrêt du 5 avril 2023 n°21-12.875), et ce, en ces termes:
« En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, s’il ne résultait pas de l’ensemble des circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants du 27 octobre 2012 que [[VC]] [[OY]] n’avait pas exprimé de manière certaine et non équivoque sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. »

En l’espèce, au soutien de leurs demandes, les demanderesses mettent en avant que :
– Madame [K] [T] serait atteinte de troubles du comportement et pourrait être agressive voir violente ;
– au décès de [W] [M], Madame [K] [T] aurait fait en sorte que ses frères et sœurs ne rendent plus visite à leur père ;
– Madame [K] [T] aurait profité de cette situation pour accaparer le patrimoine de ses parents par l’intermédiaire de divers contrats d’assurances-vie ;
– elle serait à l’origine des deux nouveaux contrats d’assurances-vie souscrits en 2022 ;
– de la même manière, ce serait elle qui aurait fait modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit le 18 février 1998 ;

– sur une vidéo que Madame [K] [T] a postée sur les réseaux sociaux au mois de novembre 2024 et qu’elle a réalisée « pour l’avocat », on pourrait la voir faire passer un véritable interrogatoire à son père, mené contre sa volonté, ce dernier étant assis sur son lit d’hôpital en chemise d’hôpital ;
– Madame [K] [T] aurait eu une emprise totale sur son père, et elle voulait tout contrôler jusqu’aux choix médicaux allant même jusqu’à se rendre coupable de maltraitance à son égard.

Pour sa part, Madame [K] [T] met en avant à ce titre que :
– Monsieur [Y] atteste qu’elle était présente quotidiennement auprès de son père et qu’elle agissait toujours conformément à sa volonté, et il indique que Monsieur [T] ne s’est jamais plaint du comportement de sa fille et assure qu’il n’a jamais constaté de maltraitance à son égard ;
– elle aurait dispensé également certains soins infirmiers, étant en relation étroite avec les différents professionnels chargés du suivi de ses parents ;
– elle se serait occupée des diverses démarches administratives (démarches auprès de la MDPH, travaux de sépulture sur la tombe de sa mère, demande de relogement pour un logement plus adapté etc.) ;
– elle aurait eu à cœur que son père puisse continuer ses loisirs et activités (ex : café en terrasse avec ses amis) et qu’il puisse se rendre en Algérie ;
– elle verse aux débats plusieurs attestations, lesquelles convergent pour saluer son dévouement, en ces termes :
– Madame [P] [U] atteste :
« Je l’ai vue (Madame [K] [T]) être très présente pour ses parents. J’étais commerçante, je tenais un bar, elle emmenait son père afin qu’il puisse boire un café avec ses amis et elle revenait le chercher quand celui-ci était trop fatigué pour pouvoir se déplacer à pied » ;
– Madame [B] [G] atteste :
« qu’elle (Madame [K] [T]) s’est toujours occupée de ses parents»; qu’elle ne connait pas le reste de la famille, hormis Madame [E] [X] qu’elle a vu deux fois »;
– Madame [I] [H] atteste connaître les époux [T] et avoir passé du temps avec eux. Elle n’a jamais rencontré les demanderesses et assure qu’elle seule s’occupait de ses parents ;
– le médecin traitant de Monsieur [J] [T], Monsieur [F], atteste qu’elle seule accompagnait son père lors des rendez-vous médicaux et assure qu’il était bien pris en charge par elle lors des consultations à domicile ;
– Madame [V] [YD] indique qu’elle a rarement vu un tel dévouement de la part d’une fille à l’égard de son père.

Quoi qu’il en soit il résulte de l’examen des pièces produites que :
– dans un compte rendu d’hospitalisation du 26 juillet 2021, le Docteur [BQ] a relevé que :
« Sur le plan psycho comportementale, le patient était assez énervé en début de séjour dans un contexte de décompensation respiratoire avec hypercapnie d’une part mais également d’humeur fragile ; le patient ayant perdu son épouse il y a seulement trois mois. » ;
– selon un compte rendu d’hospitalisation du 9 février 2022 :
« Le patient a donc été hospitalisé pour une nouvelle exacerbation de BPCO fébrile avec chutes à répétition au domicile dans ce contexte sceptique et maintien à domicile difficile. Il est à noter que le patient a été hospitalisé de façon itérative depuis le mois de mai 2021 avec un séjour de quelques semaines seulement à son domicile avant une nouvelle hospitalisation.
(…)

Sur le plan du devenir, le patient et sa famille sont en demande active d’un nouveau séjour au centre de réhabilitation respiratoire de [Etablissement 2]. À noter que le patient avait déjà séjourné dans ce centre à l’été 2021, ce qui avait permis une bonne amélioration du patient sur le plan de sa dyspnée. À noter également que le patient a perdu énormément d’autonomie depuis le début de l’année 2021 dans les suites des hospitalisations itératives. Nous expliquons l’impact de ces multiples hospitalisations sur l’état de santé de Monsieur [T] à sa famille. Cependant, le patient et sa famille ont du mal à accepter la dégradation de l’état physique de Monsieur et sa perte d’autonomie et sont dans le souhait d’une rééducation très active » ;
– selon un courrier de sortie du docteur [QW] du 20 avril 2022 :
« Malgré le travail réalisé Mr [T] reste très faible, manque de force et stabilité au niveau des MI (membres inférieurs), il a eu plusieurs chutes quand il s’est retrouvé seul dans sa chambre…
L’assistante sociale a contacté la fille qui s’occupe de lui : elle ne souhaite pas la mise en place des aides à domicile, c’est elle qui gère le quotidien de son papa. » (p.7) ;
– selon courrier du docteur [XQ] [EI] du 17 décembre 2021, [J] [T] ne savait ni lire ni écrire le français et il le parlait difficilement comme cela ressort de son dossier médical :
« Du fait de la barrière de la langue, nous n’avons pu réaliser de MMS. »
– dans un compte rendu d’hospitalisation du 12 juillet 2023, le docteur [UR] [SO] indique :
« Sur le plan comportemental : l’hospitalisation au B0 fut essentiellement marquée par des conflits avec la fille de Monsieur [T] [K] qui se considère être la personne de confiance de son papa. Cette dernière n’est pas toujours très adaptée, a des propos très agressifs avec les soignants, ayant nécessité à plusieurs reprises le recours à la sécurité. Nous avons même interdit les visites le 11 juillet 2023 après accord de la direction dans le service car ces visites entravaient le bon déroulement du service. Les entretiens réalisés avec elle ont toujours été très compliqués, nous avons essayé à plusieurs reprises de lui donner les informations médicales mais cette dernière reste hermétique, elle reste délirante et persuadée que nous sommes en complot avec la mairie et la police de [Localité 1]…
…À noter que nous avons réalisé un signalement auprès du procureur compte tenu des événements qui se sont produits dans le service, du comportement inadapté de la fille et des mésententes familiales. » (pages 8 et 10) ;
– selon le docteur [HE] [AN], qui a à nouveau saisi le Procureur de la république afin de solliciter la mise en place d’une mesure de protection juridique au bénéfice d’[J] [T], dans une requête du 20 juillet 2023 :
« La fille référente présente manifestement une pathologie psychiatrique, de type probablement paranoïa délirante, avec des propos persécutés, des affirmations délirantes, une agressivité verbale récurrente, rendant la prise en charge du patient extrêmement difficile pour les équipes soignantes. Nous avons dû de ce fait effectuer un changement de service du patient au sein de l’hôpital.
Elle poste également très régulièrement des vidéos sur Facebook, critiquant la prise en charge hospitalière, avec toujours des assertions délirantes (collusion entre la mairie de [Localité 1] et l’hôpital pour faire du mal à son père, intervention du GIGN ayant provoqué l’hospitalisation du patient…) la mairie de [Localité 1] a déposé une plainte à son encontre, notre Centre hospitalier a déposé pour le moment une main courante.
(…)
Nous préconisons une prise en charge sur une unité de soins de longue durée, seule structure à même d’assurer le suivi et la prise en charge médicale de ce patient, avec proposition de prise en charge sur l’USLD de notre centre hospitalier, mais sa fille refuse toute institutionnalisation ;
-Le patient arrive à trois mois de prise en charge, nous sommes au bout des soins hospitaliers, il est donc sortant de l’hôpital : la fille refusant l’USLD, nous avons fait une demande d’hospitalisation à domicile, toutefois la fille du patient s’est montrée extrêmement hostile envers l’IDE coordinatrice d’OIKIA, venue évaluer le patient hier dans notre service, avec donc refus de prise en charge par l’HAD pour « entourage inapproprié ».
La fille refuse d’entendre que l’état de santé de son père ne va pas s’améliorer, elle ne nous paraît clairement pas en capacité de s’occuper de son père, son comportement est préjudiciable à la prise en charge et à la santé de Mr [T], l’intervention d’une tierce personne extérieure à la famille nous semble indispensable, afin de pouvoir avancer sur le projet de soins les plus appropriés. » ;
– le Procureur de la République a alors sollicité un rapport d’expertise médicale et le Docteur [BL] a notamment indiqué dans ce rapport :
« Concernant les fonctions mentales supérieures : nous sommes en présence d’une personne fragile, en situation de vulnérabilité permanente et nécessitant un soutien approprié. Il existe à l’évidence une fragilisation globale des fonctions cognitives…
Le test d’efficience cognitive globale MMSE montre un score bas à 17/30 »;
– par ordonnance du 11 octobre 2023, le juge des tutelles a désigné l’ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE pour exercer provisoirement une mesure de sauvegarde de justice ;
– dans un courrier du 22 juillet 2024, L’ENTRAIDE SOCIALE informait le juge des tutelles qu’elle n’était toujours pas parvenue à rencontrer [J] [T] en raison de l’obstruction de Madame [K] [T] ;
– selon les observations médicales de l’Unité de Soins Longue Durée :
« [K] force son père à manger de façon très dangereuse alors même qu’il lui demande de ralentir, elle aurait donné 1,5 L d’Orangina à boire en 2h il y a quelques jours. Elle crie même à côté de son père, empêche les soignants de faire des soins. » (p. 5)
« Sa fille ([K] [T]) est en interdiction de visite pendant un mois mais continue d’arriver dans le service (…) Ce jour elle est quand même rentrée dans la chambre de son père et au vu de la baisse de l’état général avec signes d’insuffisance respiratoire et oxygénothérapie en cours elle a commencé à alerter les autres membres de la famille tout en disant que son père allait mourir ; elle a fait obstacle aux soins pendant 20 à 30 minutes nous interdisant de rentrer dans la chambre du patient et donc à retarder la gazométrie et tous ce qui est soins médicaux et bilans à délivrer au patient. La sécurité a dû intervenir pour la faire sortir de la chambre… » (p. 6) ;
– selon courrier de L’ENTRAIDE SOCIALE du 31 janvier 2024 :
« … Nous tenons à vous informer que la banque a procédé au blocage des comptes de Monsieur [T].
Sa fille [K] nous a alors contacté le mercredi 17 janvier 2024.
Très véhémente, elle nous a certifié qu’elle ne nous ouvrirait jamais la porte du logement et qu’elle ne nous remettrait aucun document administratif. Elle nous a reproché de ne jamais avoir réceptionné l’ordonnance de sauvegarde de justice et que nous n’avions pas le droit de bloquer l’accès des comptes. » ;
– selon courrier de l’ENTRAIDE SOCIALE du 22 juillet 2024 :
« Suite à différents courriers échangés avec la banque de Monsieur [T], la Société Générale a supprimé les procurations et l’accès Internet utilisé par la fille de Monsieur [T]. Cette dernière s’est présentée à la Société Générale. La fille de Monsieur a été agressive. Le directeur de l’agence après 1 Heure 30 d’entretien, a dû faire intervenir les forces de l’ordre et fermer l’agence bancaire pour mettre en sécurité les employés de la banque. » ;

– selon l’inventaire du 15 octobre 2024 de l’ENTRAIDE SOCIALE :
« M. [T] vit à domicile avec sa fille [K] [T] qui gère intégralement le quotidien de notre protégé depuis le décès de sa mère. Il existe un conflit entre les enfants de M. [T] qui ne voient plus leur père en raison de leur sœur qui peut faire l’objet de violence.
Sa fille serait aidante familiale de son père, cependant suite à des troubles du voisinage qu’elle a occasionné, une mesure d’expulsion de Monsieur [T] est en cours…
À ce jour, nous n’avons jamais pu rencontrer M. [T] car sa fille s’y oppose fermement. Elle ne répond à aucun appel téléphonique, ni aucun courrier. Elle détient tous les moyens de paiement, détenait une procuration et est bénéficiaire de tous les contrats d’assurance-vie.
Nous avons observé de nombreux mouvements financiers importants dont six chèques bancaires qu’elle a encaissés pendant le mandat de sauvegarde de justice. À ce jour elle détient toujours un chéquier et a émis un chèque sans provision qui a fait l’objet d’une facturation de 15 € le 12/08/2024. » (p.7) ;
– les six chèques en question sont les suivants :
➢ Chèque de 2.400 € à l’ordre de Madame [K] [T] du 25 janvier 2024,
➢Chèque de 1.400 € à l’ordre de Madame [K] [T] du 7 février 2024,
➢Chèque de 2.000 € à l’ordre de Madame [K] [T] du 14 février 2024,
➢Chèque de 2000 € à l’ordre de Madame [K] [T] du 21 février 2024,
➢Chèque de 4.000 € à l’ordre de Madame [K] [T] du 2 mars 2024,
➢Chèque de 4.000 € à l’ordre de Madame [K] [T] du 9 avril 2024;
– depuis le compte courant SOCIETE GENERALE [XXXXXXXXXX01], les virements à l’ordre de Madame [K] [T] sont les suivants :
➢1000 € le 29 juin 2022,
➢3750 € le 11 juillet 2022 ,
➢4000 € le 20 juillet 2022 ,
➢ 1000 € le 25 juillet 2022,
➢1000 € le 26 juillet 2022,
➢ 4000 € le 16 août 2022,
➢1000 € le 17 août 2022,
➢1000 € le 5 septembre 2022,
➢1000 € le 19 septembre 2022,
➢1000 € le 28 octobre 2022,
➢400 € le 25 novembre 2022,
➢470 € le 2 janvier 2023,
➢1000 € le 30 janvier 2023,
➢500 € le 23 mars 2023,
➢500 € le 28 mars 2023,
➢500 € le 26 avril 2023,
➢500 € le 24 mai 2023,
➢1000 € le 16 juin 2023,
➢800 € le 28 juin 2023,
➢400 € le 28 juillet 2023,
➢1000 € le 22 septembre 2023,
➢1000 € le 4 octobre 2023,
➢2000 € le 11 octobre 2023,
➢1000 € le 17 octobre 2023,
➢1500 € le 3 novembre 2023,
➢1000 € le 6 novembre 2023,
➢1000 € le 10 novembre 2023,
➢1000 € le 15 novembre 2023,
➢1000 € le 16 novembre 2023,
➢2000 € le 16 novembre 2023,
➢1000 € le 18 décembre 2023,
➢1000 € le 22 décembre 2023,
➢500 € le 26 décembre 2023,
➢500 € le 26 décembre 2023,
➢600 € le 26 décembre 2023,
➢ 500 € le 29 décembre 2023,
➢1000 € le 9 janvier 2024 ;
– s’agissant des retraits d’espèces, ils sont les suivants :
➢1000 € le 22 juin 2022,
➢300 € le 26 juillet 2022,
➢1000 € le 15 juillet 2022,
➢1000 € le 17 août 2022,
➢300 € le 26 août 2022,
➢300 € le 6 septembre 2022,
➢1000 € le 14 septembre 2022,
➢300 € le 19 septembre 2022,
➢300 € le 3 octobre 2022,
➢1000 € le 12 octobre 2022,
➢300 € le 29 octobre 2022,
➢1000 € le 16 novembre 2022,
➢300 € le 12 décembre 2022,
➢1000 € le 14 décembre 2022,
➢300 € le 2 janvier 2023,
➢200 € le 6 janvier 2023,
➢300 € le 16 janvier 2023,
➢300 € le 30 janvier 2023,
➢300 € le 6 février 2023,
➢1500 € le 10 février 2023,
➢300 € le 20 février 2023,
➢300 € le 6 mars 2023,
➢1000 € le 10 mars 2023,
➢300 € le 16 mars 2023,
➢300 € le 23 mars 2023,
➢1500 € le 5 avril 2023,
➢300 € le 2 mai 2023,
➢200 € le 9 mai 2023,
➢1500 € le 11 mai 2023,
➢500 € le 5 juin 2023,
➢1000 € le 9 juin 2023,
➢300 € le 29 juin 2023,
➢1500 € le 7 juillet 2023,
➢300 € le 31 juillet 2023,
➢1500 € le 4 août 2023,
➢300 € le 21 août 2023,
➢1500 € le 5 septembre 2023,
➢ 300 € le 2 octobre 2023,
➢1500 € le 4 octobre 2023,
➢300 € le 17 octobre 2023,
➢300 € le 27 octobre 2023,
➢200 € le 2 novembre 2023,
➢1500 € le 3 novembre 2023,
➢300 € le 13 novembre 2023,
➢300 € le 21 novembre 2023,

➢200 € le 27 novembre 2023,
➢300 € le 29 novembre 2023,
➢1500 € le 1er décembre 2023,
➢300 € le 22 décembre 2023,
➢300 € le 29 décembre 2023,
➢1500 € le 5 janvier 2024,
➢300 € le 9 janvier 2024.

Il en résulte un faisceau d’indices qui démontre l’absence de consentement réel et sérieux de la part d'[J] [T] concernant les contrats et avenants litigieux.

En effet, ces éléments tendent à démontrer :
– la fragilité psychologique et la perte d’autonomie d'[J] [T] lors de la signature des contrats et avenants litigieux ;
– l’omniprésence de la défenderesse dans la vie d'[J] [T] lors de la même période, ainsi que sa réticence par rapport aux interventions de tiers institutionnalisés ;
– la mainmise de la défenderesse sur les comptes d'[J] [T], caractérisée par des versements en sa faveur très importants, ainsi que des retraits en liquide très importants qui coïncident avec la mise en place de la mesure de sauvegarde de justice d'[J] [T].

Sur les avenants bénéficiaires du contrat du 18 février 1998, Madame [K] [T] met en avant que :
– la preuve d’un éventuel changement de bénéficiaire, s’agissant du contrat n°216/6014584 souscrit le 18 février 1998, ne serait pas rapportée par les demanderesses;
– les éléments du dossier ne permettraient pas d’établir que la clause bénéficiaire de ce contrat aurait été modifiée postérieurement à sa souscription en début d’année 1998 ;
– ce serait donc à cette date que les demanderesses devraient apporter la preuve de l’insanité d’esprit de leur père s’agissant du contrat n°216/6014584, alors que les pièces versées aux débats ne font état d’aucun trouble mental affectant le souscripteur en février 1998.

Or il résulte de l’examen des pièces versés aux débats par la SOGECAP :
– une première modification est survenue le 3 juin 2021, quelques semaines après le décès de [W] [M] épouse [T], et, aux termes de cet avenant bénéficiaire, [J] [T] a désigné, par parts égales, ses six enfants ;
– puis, deux autres demandes de modification des clauses bénéficiaires dudit contrat, datées des 14 et du 23 septembre 2022, ont été reçues par la SOGECAP le 28 septembre 2022, ces deux avenants désignant Madame [K] [T] en qualité de bénéficiaire.

Il en résulte que :
– le consentement réel et sérieux d’[J] [T] doit être examiné au mois de septembre 2022 et non pas en 1998 ;
– surtout, cet avenant du 3 juin 2021 constitue un élément de preuve qu’[J] [T] avait choisi, quelques semaines après le décès de son épouse, d’octroyer le bénéfice de son seul et unique contrat d’assurance-vie à ses six enfants par part égale, de sorte que cela tend également à démontrer que cette modification de l’avenant bénéficiaire à l’été 2022 tout comme la souscription de deux nouveaux contrats à cette même période ne sont pas en adéquation avec la volonté exprimée par [J] [T], au mois de juin 2021, d’une parfaite équité entre ses six enfants.

Sur l’absence d’insanité d’esprit, Madame [K] [T] met en avant que :
– les demanderesses seraient défaillantes dans l’obligation qui pèse sur elles de démontrer que, au jour de la signature des contrats n°216/3078700 en date du 8 juillet 2022 et n°216/7694406 en date du 15 septembre 2022, leur père aurait été affecté d’un trouble mental permettant de remettre en cause la validité de son consentement auxdits contrats;
– Monsieur [J] [T] souffrait certes de plusieurs pathologies pour lesquels il a été hospitalisé dès le mois de mai 2011, mais celles-ci n’ auraient pas affecté ses capacités et facultés mentales ;
– en effet, il résulterait de l’examen des pièces produites que :
– en février 2022, soit quelques mois seulement avant la souscription des contrats contestés, Monsieur [J] [T] était décrit comme un « patient conscient et bien orienté », tel que cela résulte du courrier de sortie établi le 20 avril 2022 par le Docteur [QW] ;
– le 22 août 2022, soit au cours de la période de souscription, le Docteur [F] certifiait que Monsieur [J] [T] ne présentait pas de troubles cognitifs ;
– au début de l’année 2023, soit quelques mois seulement après la souscription des contrats contestés, les examens neurologiques réalisés sur la personne de Monsieur [J] [T] indiquaient : « Glasgow 15. Patient conscient, coopérant, bien orienté dans le temps et dans l’espace », et l’évaluation neuropsychologique indiquait expressément l’absence de déficience intellectuelle et l’absence de syndrome confusionnel ;
– au cours de son hospitalisation du 19 mai 2023 au 12 juillet 2023, il était précisé : « A l’entrée dans le service, les constantes sont correctes. Monsieur [T] est plutôt de bon contact mais l’entretien est limité du fait d’une surdité non appareillée nécessitant de parler fort. Monsieur [T] est plutôt bien informatif sur son histoire médicale, son suivi pneumologique. Il n’existe pas de franche désorientation temporo-spatiale. Il se plaint essentiellement de vertiges notamment aux changements de position (…) ».;
Les examens neurologiques réalisés via un scanner cérébral et des troncs supra aortiques ne retrouvaient « pas de sténose pathologique, pas d’anomalie significative à l’étage crânien hormis une atrophie cérébelleuse marquées mais pas de lésion ischémique ou hémorragique » ;
– ce ne serait qu’à la fin du mois d’août 2023 que les fonctions cognitives de Monsieur [J] [T] seraient abordées, et, à cette époque, il n’est fait état que d’une simple « fragilisation », les troubles cognitifs étant qualifiés de « modérément avancés » ;
– il a fallu attendre le 19 septembre 2024, soit plus de deux ans après la souscription des contrats contestés, pour que Monsieur [J] [T] soit placé sous le régime de la tutelle.

Or les demanderesses n’invoquent pas tant l’insanité d’esprit de leur père que l’équivocité du caractère réel et sérieux du consentement d’[J] [T] et que les circonstances dans lesquelles les contrats d’assurance-vie ont été souscrits à l’été 2022, compte tenu de l’état de santé d’[J] [T], du fait qu’il ne savait ni lire ni écrire le français et du fait du contrôle que sa fille [K] avait sur lui et ses comptes bancaires, ce qui ne permettait pas de considérer que le défunt a pu valablement, de façon éclairée, transmettre la quasi-totalité de son patrimoine à sa seule fille [K].

Dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité des deux contrats d’assurance-vie souscrits en 2022 et de l’avenant bénéficiaire rédigé à la même époque s’agissant du contrat souscrit en 1998.

3- SUR LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION DES CONTRATS

3-1- sur la demande des demandereseses contre Madame [K] [T]

Aux termes des dispositions de l’article 1178 du Code civil :
« (…) Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé.
Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. (…) »

Selon l’article 1352-7 du Code civil que « celui qui a reçu de mauvaise foi doit les intérêts, les fruits qu’il a perçus ou la valeur de la jouissance à compter du paiement. Celui qui a reçu de bonne foi ne les doit qu’à compter du jour de la demande ».

En l’espèce, les consorts [T] demandent la condamnation in solidum de Madame [K] [T] et Sogecap au paiement de la somme de 411.551,56 euros.

Au soutien de cette demande, ils mettent en avant que :
– le 18 février 2024, Madame [L] [A] a reçu de sa sœur [Z] une copie d’écran d’un document, transmis par l’étude de Maître [C], mentionnant l’existence de trois contrats d’assurance-vie souscrits auprès de la SOCIETE GENERALE avec pour bénéficiaire Madame [K] [T] ;
– il s’agirait des contrats suivants :
➢contrat 216/6014584 du 18 février 1998 dont le capital décès est de 118. 479,47 €,
➢contrat 216/3078700 du 8 juillet 2022 dont le capital décès est de 157.445,96€,
➢contrat 216/7694406 du 15 septembre 2022 dont le capital décès est de 135 586,13 €;
– le capital décès de ces contrats représenterait donc une somme totale de 411.511,56 €.

Or il résulte de l’examen des pièces produites que :
– les sommes versées à Mme [K] [T] au titre de ces contrats est la somme de 380.297,56 euros se décompose comme suit :
– contrat Sequoia n°216/6014584 du 18 février 1998 : 126.231,96 euros,
– contrat Sequoia n°216/0378700 du 8 juillet 2022 : 118.479,47 euros,
– contrat Sequoia n°216/7694406 du 15 septembre 2022 : 135.586,13 euros ;
– à ce montant s’ajoute celui des intérêts complémentaires versés concomitamment à Mme [K] [T], d’un montant total de 1.106,67 euros, qui se décompose de la manière suivante :
– contrat Sequoia n°216/6014584 du 18 février 1998 : 405,85 euros,
– contrat Sequoia n°216/0378700 du 8 juillet 2022 : 326,82 euros,
– contrat Sequoia n°216/7694406 du 15 septembre 2022 : 374,00 euros.
Soit une somme de 381.404,23.

Par ailleurs, Madame [K] [T] sera condamnée aux intérêts de retard conformément à l’article 1352-7 précité du code civil.

En effet, la mauvaise foi de Mme [K] [T], est caractérisée, notamment compte tenu des sommes qu’elle a versées sur son propre compte à partir du compte du de cujus.

Dans ces conditions, il convient de dire que la somme de 381.404,23 euros portera intérêts au taux légal à compter de la date du paiement, soit le 15 janvier 2025.

Dans ces conditions, il convient de condamner Mme [K] [T] à verser la somme de 381.404,23 euros en restitution des sommes qu’elle a perçues au titre des contrats Sequoia de 2022 et du contrat Sequoia de 1998, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2025, et ce, dans les conditions prévues au dispositif du présent jugement.

2-2 sur la demande des demandereseses contre SOGECAP

En l’espèce, aucune faute ne pouvant être reproché à SOGECAP, il convient de rejeter la demande contre cette dernière.

Par la même occasion, deviennent sans objet les demandes subsidiaires de SOGECAP concernant la limitation du montant de sa condamnation ou le point de départ des intérêts.

2-3 sur les demandes de SOGECAP contre Mme [K] [T]

En l’espèce, seule Mme [K] [T] ayant été condamnée à payer une somme, la demande de SOGECAP au titre de la répétition de l’indu sera rejetée.

3- SUR LES AUTRES DEMANDES

Il est équitable en l’espèce de condamner Madame [K] [T] à payer une somme de 3 000 euros aux demanderesses sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il n’est pas équitable de condamner quiconque d’autre sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit compte tenu de la date de l’assignation.

PAR CES MOTIFS

le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

DECLARE recevables les intervenantes volontaires ;

CONDAMNE Madame [K] [T] à verser, sur le compte de la succession ouvert auprès de l’étude de Me [Q] [C], notaire à [Localité 1], la somme de 381.404,23 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2025 ;

DÉBOUTE les parties du surplus de leur demande ;

CONDAMNE Madame [K] [T] à verser à Mesdames [L] [T], [Z] [T], [D] [T], [E] [T] une somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

DÉCLARE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision ;

CONDAMNE Madame [K] [T] aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Simon LETIEVANT.

LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à:
Me Simon LETIEVANT
Me Karim MRABENT
Me Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT

Le