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L’autre indivisaire, qui occupait le bien, souhaitait en obtenir l’attribution préférentielle moyennant le versement d’une soulte et contestait la valeur retenue ainsi que le principe d’une indemnité d’occupation. À défaut d’attribution, une vente du bien était envisagée.
La juridiction a ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux et retenu l’impossibilité d’une fixation définitive de la valeur avant la date du partage. Faute de justificatifs établissant la capacité financière de l’occupant à régler la soulte, l’attribution préférentielle a été refusée. Une licitation différée a été ordonnée. L’occupant a également été déclaré redevable d’une indemnité mensuelle pour jouissance exclusive depuis la séparation, jusqu’à la libération des lieux ou la signature du partage.