Tribunal judiciaire d’Alès, 10 septembre 2026, RG n° 24/00126

Jurisprudence

Tribunal judiciaire d’Alès, 10 septembre 2026, RG n° 24/00126

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire d’Alès

📂 Famille

🏷️ prestation compensatoire

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire d’Alès
Catégorie
Famille
Sous-catégorie
prestation compensatoire
Textes cités
, articles et du Code civil, , , , , , articles 1361 à 1378 du Code de procédure civile, , , , , , articles et du Code civil, , , , , , , , , , , , , , , article 373-3-2 du Code civil, , , , , , article 227-5 du Code pénal, article 257-2 du Code civil, articles 372 et suivants du Code civil

Résumé

Un couple marié sans contrat préalable a eu deux enfants. Après une séparation, l’un des époux a assigné l’autre en divorce. Des mesures provisoires ont organisé les résidences séparées, les charges communes, l’autorité parentale et la résidence des enfants chez la mère.

Les époux ont ensuite demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le demandeur a sollicité une prestation compensatoire en invoquant une interruption de son parcours doctoral et son investissement dans l’éducation des enfants. La défenderesse s’y est opposée en faisant valoir ses propres charges, la prise en charge principale des enfants et l’absence de sacrifice professionnel suffisamment établi.

Les parents résident dans des territoires éloignés. Le juge a maintenu la résidence des enfants chez la mère, organisé les périodes d’accueil du père et constaté l’impécuniosité de celui-ci. Le divorce est prononcé, une prestation compensatoire réduite est accordée et les frais exceptionnels des enfants sont partagés par moitié sous réserve d’un accord préalable.

Références de jurisprudence

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