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Des procès-verbaux ont établi que le locataire ne résidait plus dans les lieux depuis plusieurs mois. Le logement était occupé par plusieurs tiers, parmi lesquels deux occupants assignés, et aucun document au nom du locataire n’y a été découvert.
Le bailleur a demandé la résiliation du contrat pour défaut d’occupation, cession illicite et impayés, ainsi que l’expulsion et le paiement d’une indemnité d’occupation. Les défendeurs, régulièrement assignés, n’ont pas comparu. Le juge a prononcé la résiliation, ordonné la libération des lieux et fixé les sommes dues, tout en refusant de supprimer le délai légal de deux mois.