Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Contrats / CGV

🏷️ Clause abusive

Un abonné a souscrit un abonnement auprès de la société SIIS Développement, exploitant une salle de sport. Il affirme avoir placé une montre de valeur dans un casier du vestiaire, puis avoir constaté sa disparition. Il a recherché la responsabilité de l’exploitant au titre d’obligations de sécurité, de surveillance et de dépôt.

Le règlement intérieur excluait la responsabilité de la salle en cas de perte ou de vol dans les casiers et recommandait de ne pas y déposer d’objet de valeur. Des coffres sécurisés étaient également proposés à l’accueil.

Le demandeur n’a pas remis les pièces annoncées au soutien de ses prétentions. Le tribunal a réputé la clause abusive non écrite, mais a rejeté les demandes indemnitaires faute de preuve du dépôt, du manquement, du préjudice et du lien causal. Il a condamné le demandeur aux dépens et au paiement de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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