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Après la remise du conteneur au voiturier, l’ensemble routier a été volé pendant son stationnement. Il a été retrouvé quelques jours plus tard, une partie de la cargaison ayant disparu. Une expertise amiable a ensuite été organisée en présence des intervenants concernés.
CMA CGM et son agent ont demandé l’indemnisation de leur préjudice. Greenmodal a contesté leur intérêt à agir et la prescription, puis a appelé en garantie Transport Soleil et son assureur AXA France. Le tribunal a retenu l’existence d’une subrogation, d’une reconnaissance de responsabilité et d’un accord d’indemnisation. Il a condamné Greenmodal, puis Transport Soleil et AXA France à la garantir.