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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 1346Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette.
Renvois
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- Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, Pourvoi n° 25-14.68620 mai 2026Cour de cassation – 1ère Chambre civileCite : Article 1346
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Code civil, article 1346 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1346-du-code-civil/