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Après la remise du conteneur au voiturier, l’ensemble routier a été volé pendant son stationnement. Il a été retrouvé quelques jours plus tard, une partie importante des marchandises ayant disparu. Une expertise contradictoire a ensuite été organisée.
CMA CGM et son agent ont réclamé l’indemnisation du préjudice à Greenmodal. Celle-ci a appelé en garantie le voiturier substitué et son assureur. Le tribunal a retenu l’existence d’une subrogation et d’une reconnaissance de responsabilité par échanges électroniques, puis a admis l’action récursoire engagée dans le mois suivant l’action principale.