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L’une des héritières a saisi le tribunal afin d’obtenir l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage. Elle reprochait à l’autre d’avoir dissimulé des chèques reçus de la défunte ainsi que des sommes correspondant à plusieurs reconnaissances de dette. Elle sollicitait également une indemnité d’occupation pour la jouissance prétendument exclusive du logement successoral.
Le tribunal a retenu un recel successoral et ordonné le rapport de certaines sommes. L’héritière condamnée a interjeté appel. Au cours du délibéré, son décès a été porté à la connaissance de la juridiction, après la clôture des débats. La cour a maintenu l’instance, confirmé le recel concernant les chèques, mais requalifié les sommes issues des reconnaissances de dette en créance de la succession. Elle a également confirmé le rejet de l’indemnité d’occupation faute de preuve d’une occupation privative.