Une épouse a assigné son conjoint en divorce. Une ordonnance d’orientation a fixé provisoirement la résidence de l’enfant chez la mère, l’exercice conjoint de l’autorité parentale et une contribution paternelle de 50 euros par mois. Le conjoint assigné, régulièrement convoqué, n’a pas constitué avocat.

La juridiction française a retenu sa compétence et l’application de la loi française. Elle a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, la séparation ayant duré au moins un an. Elle a fixé les effets patrimoniaux du divorce à la date de l’ordonnance d’orientation, renvoyé les époux au règlement amiable de leur régime matrimonial et maintenu la résidence de l’enfant chez la mère. Le droit de visite du père a été réservé faute de demande. Une pension alimentaire mensuelle de 50 euros a été maintenue, avec intermédiation financière et indexation.