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La débitrice a contesté ces mesures après avoir obtenu un logement, ce qui a accru ses charges. Elle a produit des justificatifs financiers, mais n’a pas comparu à l’audience. Les créanciers ne se sont pas présentés, certains ayant seulement adressé des observations non communiquées contradictoirement.
La juridiction a retenu des ressources mensuelles de 3 625 euros, des charges de 2 638 euros, trois enfants à charge et l’absence de patrimoine significatif. Le passif a été arrêté à 25 037,82 euros, incluant une créance actualisée de 4 632,90 euros. La capacité de remboursement a été fixée à 987 euros, avec un plan de 26 mois sans intérêts.