Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Le livre Ier, à l’exception des articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-1 à R. 122-17,
R. 123-171-1,
R. 123-209 à
R. 123-219,
D. 123-235,
D. 123-236,
R. 127-1 à
R. 134-17,
R. 143-23,
R. 145-9 à
D. 145-19,
R. 145-22 à
D. 146-2. Les articles
R. 123-220 à
R. 123-234-2 ne sont applicables qu’en ce qu’ils concernent les institutions et services de l’Etat et les personnes morales de droit public administratif dont le siège est situé en Nouvelle-Calédonie, ainsi que leurs établissements. Les articles
R. 123-220,
R. 123-220-1,
R. 123-221,
R. 123-222,
R. 123-222-1,
R. 123-222-2,
R. 123-223,
R. 123-231,
R. 123-232,
R. 123-232-1,
R. 123-233,
R. 123-234,
R. 123-234-1 et
R. 123-234-2 sont applicables dans leur version résultant du
décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 ;
2° Le livre II, à l’exception des articles
R. 229-1 à
R. 229-26 et
R. 252-1. L’article
D. 223-2 est applicable dans sa rédaction en vigueur le lendemain de la publication du
décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008. Les articles
R. 223-20-1,
R. 223-24,
R. 225-98 et R. 227-1 sont applicables dans leur rédaction en vigueur le lendemain de la publication du
décret n° 2009-234 du 25 février 2009 ;
3° Le livre III, à l’exception des articles R. 310-1 à
R. 310-19,
R. 321-1 à
R. 321-73 ;
4° Le titre V du livre IV, à l’exception de l’article
D. 450-3 ;
5° Le livre V, à l’exception des articles
R. 522-1 à
R. 522-25 ;
6° Le livre VI, à l’exception des articles
R. 600-1,
R. 600-2,
R. 600-4 à
R. 611-50,
R. 621-1 à
R. 663-40,
R. 663-42 à
R. 663-44, des deux premiers alinéas de l’article
R. 663-45, des articles
R. 663-47,
R. 663-48 et
R. 670-1 à R. 670-7 ;
7° Le titre II du livre VII dans sa rédaction issue du
décret n° 2024-1224 du 30 décembre 2024, à l’exception des articles
R. 721-7 à
R. 722-6,
R. 722-8,
R. 722-9,
R. 722-11 à
R. 722-17,
R. 723-4,
R. 723-9 à
R. 723-31 ;
8° Le titre II du livre VIII, à l’exception des articles R. 822-149 à R. 822-162, dans sa rédaction en vigueur le lendemain de la publication du
décret n° 2013-192 du 5 mars 2013. L’article R. 823-7-1 est applicable dans sa rédaction en vigueur le lendemain de la publication du
décret n° 2009-234 du 25 février 2009.