Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ temps partiel

Une salariée a été recrutée par une société de nettoyage suivant un contrat à durée déterminée à temps partiel, puis un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Elle a reçu un avertissement avant d’être convoquée à un entretien préalable puis licenciée pour faute, l’employeur invoquant une insuffisance professionnelle et une insubordination.

La salariée a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la requalification de son contrat en temps complet, des rappels de salaire et la reconnaissance de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Les premiers juges ont accueilli ces demandes. L’employeur a interjeté appel.

La juridiction d’appel a relevé que les contrats ne permettaient pas de prévoir précisément la répartition du travail, que les plannings n’étaient pas suffisamment établis comme communiqués et que les bulletins de paie révélaient de fortes variations horaires. Elle a également constaté l’imprécision de la lettre de licenciement et l’insuffisance des preuves des griefs. Le jugement a été confirmé.

Ouverture dans un nouvel onglet