Cour d’appel de Paris, 2 septembre 2026, RG n° 26/04921
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Informations clés
Résumé
Le juge a initialement refusé la prolongation en retenant les explications de l’intéressé et les pièces produites, considérées comme établissant des garanties de représentation. L’autorité administrative a relevé appel, soutenant que le juge judiciaire ne pouvait remettre en cause la légalité du refus d’entrée et du placement en zone d’attente.
La cour a estimé que les motifs de la première ordonnance critiquaient en réalité ces décisions administratives. Elle a infirmé l’ordonnance et ordonné la prolongation du maintien pour huit jours, après avoir constaté la régularité de la procédure et l’exercice effectif des droits.