L’appelant contestait notamment la motivation de l’arrêté de placement, alors que cette contestation devait être introduite dans le délai de 96 heures prévu par l’article L. 741-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il invoquait également des éléments relatifs à son séjour, à son éloignement et à ses garanties de représentation.

La juridiction a retenu que les décisions relatives au séjour et à l’éloignement relèvent du juge administratif. Elle a aussi relevé l’absence de preuves établissant les garanties de représentation et a rejeté la déclaration d’appel sans convocation préalable.