Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Hospitalisation psychiatrique complète

Un patient présentant un trouble psychiatrique chronique sévère et une rupture de traitement a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande de sa mère, dans un contexte d’urgence et de risque grave d’atteinte à son intégrité.

Le certificat médical initial du 14 août 2026 décrivait une agitation importante, des idées délirantes, une impulsivité, un discernement altéré et une absence de conscience des troubles. Les certificats établis à 24 et 72 heures faisaient état d’une évolution fluctuante, d’un risque d’hétéro-agressivité et d’une imprévisibilité persistante.

Le patient a contesté notamment la date d’admission et la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète. Il n’a pas comparu à l’audience. Les certificats ultérieurs relevaient une amélioration partielle, mais aussi une méfiance, des idées de persécution, une conscience très insuffisante des troubles et un consentement difficilement recueillable. L’appel a été déclaré recevable, mais la poursuite de l’hospitalisation complète a été confirmée.

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