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Cour d'appel de Douai

Cour d’appel de Douai, 3 septembre 2026, RG n° 26/00417

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Jurisprudence

Cour d’appel de Douai, 3 septembre 2026, RG n° 26/00417

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Douai

📂 Profession d’Avocat

🏷️ Recevabilité du recours

Informations clés

Résumé

Un avocat a été chargé de défendre une cliente dans un litige l’opposant à son ancien chirurgien-dentiste. La cliente lui reprochait notamment de ne pas avoir intégré certaines pièces à ses conclusions, d’avoir présenté une version biaisée des faits, de l’avoir invitée à consulter un psychiatre et d’être en conflit d’intérêts.

La cliente a saisi le bâtonnier d’une réclamation déontologique. Celui-ci a rejeté la réclamation en considérant qu’aucun manquement n’était établi. La réclamante a ensuite formé un recours devant la cour d’appel.

Après avoir sollicité ses observations sur la recevabilité, la cour constate que le recours est dirigé contre le rejet bâtonnier d’une réclamation formulée par un tiers. Elle le déclare irrecevable et condamne la réclamante aux dépens.

Références de jurisprudence

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