Cour d’appel de Lyon, 8 septembre 2026, RG n° 26/06940
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Informations clés
Résumé
L’autorité administrative l’a ensuite placé en rétention afin d’exécuter cette mesure d’éloignement. Après deux prolongations, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de trente jours. Le juge du tribunal judiciaire a accueilli cette demande.
L’étranger a interjeté appel, contestant l’existence d’une perspective d’éloignement et d’une menace à l’ordre public. Il sollicitait sa remise en liberté. Le préfet demandait la confirmation de l’ordonnance.
La juridiction d’appel a déclaré le recours recevable. Elle a constaté que les autorités consulaires avaient reconnu l’intéressé et que plusieurs relances avaient été effectuées pour obtenir un laissez-passer. Elle a également relevé plusieurs condamnations pour des vols avec destruction et dégradation, ainsi que l’interdiction du territoire français. L’ordonnance de prolongation a été confirmée.