Après cette prise en charge, la victime a présenté des douleurs et une absence de récupération de la flexion du premier rayon. Un médecin expert qu’elle avait sollicité a objectivé une section du tendon fléchisseur de l’hallux et une atteinte permanente de l’intégrité physique et psychique, alors que l’état n’était pas consolidé.

Le juge des référés a ordonné une expertise médicale, déclaré l’ordonnance opposable à la clinique et à la caisse d’assurance maladie, et accordé une provision à la victime. Le médecin et la clinique ont contesté les modalités de communication des pièces médicales, demandé une mission élargie sur les manquements éventuels et contesté le principe de la provision. La cour confirme l’ordonnance, complète la mission d’expertise et maintient la provision, en relevant notamment la défaillance du matériel reconnue et les séquelles médicalement constatées.