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Hospitalisation sans consentement

Tribunal judiciaire de Colmar, 10 septembre 2026, RG n° 26/00761

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Colmar, 10 septembre 2026, RG n° 26/00761

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⚖️ Tribunal judiciaire de Colmar

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ soins psychiatriques

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Colmar
Catégorie
Hospitalisation psychiatrique
Sous-catégorie
soins psychiatriques
Textes cités

Résumé

Une patiente fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète. La procédure est examinée par la juridiction, qui relève un avis motivé du psychiatre et les éléments débattus à l’audience.

L’état actuel de la patiente présente une altération cognitive avec désorientation temporo-spatiale, troubles de la mémoire et confabulations, compatible avec un syndrome de Korsakoff. Elle souffre également de diabète et d’insuffisances thyroïdienne et hépatique. L’absence de suivi médical depuis au moins trois ans impose un bilan complet. La poursuite de l’hospitalisation complète est confirmée.

Références de jurisprudence

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