Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Lille, 13 septembre 2026, RG n° 26/01800
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Lille
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
prolongation de rétention
Textes cités
Article L. 742-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Article L. 742-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Article L. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Résumé
Un ressortissant algérien a été placé en rétention administrative en exécution d’un arrêté préfectoral d’expulsion. Une première prolongation de vingt-six jours a été ordonnée, puis confirmée en appel.
L’autorité administrative a sollicité une deuxième prolongation de trente jours. Les autorités consulaires algériennes avaient été saisies d’une demande de laissez-passer et de réservation de transport. Après audition, elles ont confirmé la nationalité du retenu, tandis qu’un vol a été reprogrammé dans l’attente du document de voyage.
Le retenu avait auparavant méconnu une assignation à résidence. La juridiction a considéré que l’administration avait accompli les diligences nécessaires et a ordonné la prolongation de la rétention pour trente jours.
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