Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Pontoise

📂 Sécurité sociale

🏷️ date de consolidation

Une agente d’accueil a été victime d’un accident du travail après avoir heurté son genou contre un comptoir. Le certificat médical initial a constaté un traumatisme du genou droit nécessitant une immobilisation et un arrêt de travail.

La CPAM a pris en charge l’accident au titre du risque professionnel, puis a fixé la consolidation au 19 janvier 2022, après avis du médecin-conseil. La commission médicale de recours amiable a confirmé cette date, en retenant l’existence de séquelles indemnisables.

La victime a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire. Elle a invoqué la persistance de douleurs, des séances de kinésithérapie et une intervention concernant l’autre genou, mais n’a produit aucune nouvelle pièce médicale. La juridiction a rejeté la contestation et la demande d’expertise, puis a mis les dépens éventuels à sa charge.

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