Le juge a ordonné cette prolongation. L’étranger a interjeté appel en contestant notamment la condamnation invoquée, la perspective raisonnable d’éloignement et la menace pour l’ordre public.

La juridiction d’appel a examiné le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Il faisait apparaître une condamnation pour menace de mort réitérée et une condamnation pour violences en état d’ivresse manifeste sans incapacité, prononcées par un même jugement. Elle a constaté que les infractions concernées étaient punies de peines inférieures à cinq ans et n’entraient donc pas dans le champ de l’article L. 742-6 du CESEDA. L’ordonnance a été infirmée, la requête déclarée irrecevable et la rétention a pris fin.