Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Toulouse

📂 Famille

🏷️ Rectification

Une ordonnance rendue le 19 juin 2026 devait être rectifiée sur deux éléments. Le premier concerne la pension alimentaire due au titre du devoir de secours : elle est fixée à 2 500 euros par mois à compter du départ de l’épouse du domicile conjugal, avec paiement avant le 5 de chaque mois, douze mois sur douze.

Le second concerne la résidence habituelle des enfants. Celle-ci est organisée en alternance chez le père et chez la mère, dès que cette dernière dispose d’un logement adapté à leur accueil. Les semaines paires sont prévues chez le père et les semaines impaires chez la mère, avec changement le vendredi à 18 heures, sauf accord différent des parents.

La décision rectifiée doit être mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance, puis notifiée selon les mêmes modalités.

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