Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 septembre 2026, RG n° 26/01536
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Informations clés
Résumé
Après la prolongation de la rétention, le retenu a interjeté appel. Il invoquait notamment l’absence de diligences administratives suffisantes, en se référant à une demande d’asile qui aurait été déposée en Espagne puis transférée à la France, ainsi que l’absence d’arrêté de maintien en rétention.
La juridiction a relevé que certains moyens avaient été présentés après le délai de 24 heures. Elle a aussi examiné la régularité de la requête, la menace à l’ordre public et les perspectives d’éloignement. Elle a retenu la production du registre, les démarches consulaires accomplies auprès des autorités algériennes et les relances effectuées. L’ordonnance de prolongation de la rétention a été confirmée.