Le préfet a saisi le juge afin d’obtenir une nouvelle prolongation. Celle-ci a été ordonnée, mais l’étranger a interjeté appel en invoquant notamment l’absence de pièces utiles, le défaut de registre actualisé, l’insuffisance des diligences administratives et l’absence de perspective d’éloignement.

Les autorités néerlandaises avaient accepté sa prise en charge. Toutefois, la requête préfectorale n’était pas accompagnée d’un registre actualisé, alors que l’étranger avait notamment été conduit à l’hôpital et placé à l’isolement. La juridiction d’appel a déclaré la requête irrecevable, infirmé l’ordonnance et ordonné la remise en liberté.