Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Immigration / Asile

🏷️ Rétention administrative

Un ressortissant algérien a fait l’objet d’une interdiction du territoire français de cinq ans prononcée en 2022, ainsi que de plusieurs condamnations pénales, dont des peines d’emprisonnement ferme. Après une nouvelle incarcération achevée le 18 août 2026, la préfecture l’a placé en rétention administrative afin d’exécuter cette mesure d’éloignement.

Le retenu a contesté la prolongation de sa rétention. Il invoquait l’absence de pièces permettant de vérifier le cumul de ses précédents placements, le défaut de diligences consulaires et l’absence de perspectives sérieuses d’éloignement. Il soutenait également disposer d’une vie familiale et potentiellement d’un titre de séjour en Espagne.

La juridiction a relevé l’existence de précédentes périodes de rétention, de condamnations récentes, d’une menace pour l’ordre public, ainsi que l’absence de document d’identité, d’adresse stable et de justificatif concernant l’Espagne. Elle a constaté les démarches consulaires effectuées auprès des autorités algériennes et a confirmé le maintien en rétention.

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