Décision recherchée :
2026-03-31
Juridiction :
Cour d’appel de Lyon
Date :
31 mars 2026
Numéro RG :
24/02885
Citation exacte complète :
Accident dans un supermarché : la responsabilité du gardien du sol peut-elle être engagée en cas de chute sur un sol glissant ? – Cour d’appel de Lyon, 31 mars 2026, N° de RG 24/02885
Variantes exactes de recherche :
Accident dans un supermarché : la responsabilité du gardien du sol peut-elle être engagée en cas de chute sur un sol glissant ? – Cour d’appel de Lyon, 31 mars 2026, N° de RG 24/02885
Cour d’appel de Lyon 31 mars 2026 RG 24/02885
RG 24/02885
N° RG 24/02885
N° de RG 24/02885
24/02885 Accident dans un supermarché
Résumé :
Accident dans un supermarché : la responsabilité du gardien du sol peut-elle être engagée en cas de chute sur un sol glissant ? – Cour d’appel de Lyon, 31 mars 2026, N° de RG 24/02885
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Cour d’appel de Lyon, 31 mars 2026, N° de RG 24/02885 – Thématiques : Expertises judiciaires – Responsabilité du gardien
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026