Décision recherchée :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle en cas de rechute ?
Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux
Date :
01 avril 2026
Numéro RG :
24/02563
Citation exacte complète :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle en cas de rechute ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02563
Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle en cas de rechute ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02563
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RG figurant ici Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle en cas de rechute ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02563
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/02563 Accident du travail
Résumé :
Accident du travail : comment évaluer le taux d’incapacité permanente partielle en cas de rechute ? – Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02563
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Bordeaux, 1 avril 2026, N° de RG 24/02563 – Thématiques : Sécurité sociale – Taux d’incapacité permanente partielle
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026