Accident du travail : fixation de la date de consolidation et annulation d’indu
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Marseille
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
22/02531
Citation exacte complète :
Accident du travail : fixation de la date de consolidation et annulation d’indu – Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 22/02531
Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : fixation de la date de consolidation et annulation d’indu – Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 22/02531
TJ Marseille 12 mars 2026 RG 22/02531
RG 22/02531
N° RG 22/02531
N° de RG 22/02531
22/02531 Accident du travail
Résumé :
Accident du travail : fixation de la date de consolidation et annulation d’indu – Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 22/02531
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Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 22/02531 – Thématiques : Sécurité sociale – Date de consolidation
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026