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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 1055Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’auteur d’une donation graduelle peut la révoquer à l’égard du second gratifié tant que celui-ci n’a pas notifié, dans les formes requises en matière de donation, son acceptation au donateur.
Par dérogation à l’article 932, la donation graduelle peut être acceptée par le second gratifié après le décès du donateur.
Par dérogation à l’article 932, la donation graduelle peut être acceptée par le second gratifié après le décès du donateur.
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Code civil, article 1055 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-1055-du-code-civil/