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Code de procédure civile

Article 534 du Code de procédure civile

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 534Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Celui qui représentait légalement une partie peut, en cas de cessation de ses fonctions et s’il y a un intérêt personnel, exercer le recours en son nom. Le recours est pareillement ouvert contre lui.

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Code de procédure civile, article 534 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-534-du-code-de-procedure-civile/