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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 725Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.
Peut succéder celui dont l’absence est présumée selon l’article 112.
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Code civil, article 725 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-725-du-code-civil/