Article D122-10 du Code de l’éducation

L’éducation culturelle a pour but d’accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d’ouvrir plus largement l’accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.
L’éducation culturelle est assurée :
a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l’Etat ;
b) Soit dans les divers établissements d’enseignement ;
c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l’objectif poursuivi, de l’aide de l’Etat.