Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D124-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Conformément à l’article L. 124-2, l’établissement d’enseignement désigne l’enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
Dans l’enseignement scolaire, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de seize stagiaires.
Dans l’enseignement supérieur, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de vingt-quatre stagiaires.
Le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement ou l’instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.
Dans l’enseignement scolaire, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de seize stagiaires.
Dans l’enseignement supérieur, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de vingt-quatre stagiaires.
Le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement ou l’instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.
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Code de l’éducation, article D124-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d124-3-du-code-de-leducation/