Article D133-31 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D133-31Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le comité de l’environnement polaire, institué auprès du ministre de l’environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l’environnement.

Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d’un an à compter du 8 juin 2014 (Comité de l’environnement polaire) Conformément à l’annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de l’environnement polaire est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l’annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité de l’environnement polaire est renouvelé jusqu’au 8 juin 2025.

Renvois

Cité par 2

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article D133-31 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d133-31-du-code-de-lenvironnement/