Article D211-2 du Code de l’énergie

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la forêt, de l’environnement, de l’énergie, de la mer, de la construction et de l’industrie, puis publiée sur le site internet du ministère chargé de l’énergie.
Elle est révisée un an au plus tard après chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1.