Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D312-161-32Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les prestations afférentes aux missions énumérées à l’article D. 312-161-31 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :
a) Un ou des professionnels de l’orientation, de l’insertion et de la formation ;
b) Un ou des formateurs techniques ;
c) Un ou des médecins ;
d) Un ou des psychologues ;
e) Un ou des ergonomes ;
f) Un ou des auxiliaires médicaux ;
g) Un ou des travailleurs sociaux.
a) Un ou des professionnels de l’orientation, de l’insertion et de la formation ;
b) Un ou des formateurs techniques ;
c) Un ou des médecins ;
d) Un ou des psychologues ;
e) Un ou des ergonomes ;
f) Un ou des auxiliaires médicaux ;
g) Un ou des travailleurs sociaux.
Renvois
Cet article renvoie à
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Code de l’action sociale et des familles, article D312-161-32 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-161-32-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/