Article D312-22 du Code de l’action sociale et des familles

Sous la responsabilité de l’un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l’article D. 312-21, l’équipe médicale et paramédicale :
1° Met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d’accompagnement de l’enfant ou de l’adolescent ;
2° Assure la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec leur médecin de famille ;
3° Assure, en coordination avec le directeur ainsi qu’avec le médecin du travail, la surveillance générale de l’établissement en ce qui concerne l’hygiène de vie des enfants ou adolescents, leur alimentation et l’hygiène des locaux.