LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'éducation

Article D314-71-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D314-71-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le Réseau Canopé assure la conservation et le développement des collections muséographiques en matière de recherche en éducation, les met à la disposition du public et organise des manifestations et des expositions, notamment par l’intermédiaire du Musée national de l’éducation.
Le Musée national de l’éducation est un service du Réseau Canopé. Il gère un fonds documentaire accessible aux chercheurs, contribue à la recherche sur l’histoire de l’éducation et en assure la diffusion.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D314-71-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d314-71-1-du-code-de-leducation/