Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D321-20Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Chacun des trois premiers cycles prévus à l’article D. 311-10 comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur de l’école et composée des enseignants de l’école exerçant dans le cycle considéré.
L’équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique, veille à sa mise en œuvre et assure son évaluation interne.
Si elle le juge utile, l’équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.
L’équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique, veille à sa mise en œuvre et assure son évaluation interne.
Si elle le juge utile, l’équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.
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Code de l’éducation, article D321-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d321-20-du-code-de-leducation/