Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D331-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les visites d’information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation.
Les modalités d’encadrement des élèves au cours des visites d’information sont fixées par l’établissement d’enseignement scolaire, dans le cadre général de l’organisation des sorties scolaires.
A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves, scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième, peuvent être admis à effectuer individuellement ces visites, sous réserve qu’un encadrement leur soit assuré dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil.
Dans tous les cas, les conditions d’encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l’article D. 331-3.
Les modalités d’encadrement des élèves au cours des visites d’information sont fixées par l’établissement d’enseignement scolaire, dans le cadre général de l’organisation des sorties scolaires.
A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves, scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième, peuvent être admis à effectuer individuellement ces visites, sous réserve qu’un encadrement leur soit assuré dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil.
Dans tous les cas, les conditions d’encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l’article D. 331-3.
Renvois
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Code de l’éducation, article D331-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-5-du-code-de-leducation/