Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D331-65Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les conseillers entreprises pour l’école assurent une mission de coopération entre leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les services académiques et les établissements d’enseignement.
Ils contribuent aux actions qui ont pour objet de rapprocher le système éducatif de son environnement économique en vue de favoriser la future insertion sociale et professionnelle des élèves, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel prévu par l’article L. 331-7.
Ils contribuent aux actions qui ont pour objet de rapprocher le système éducatif de son environnement économique en vue de favoriser la future insertion sociale et professionnelle des élèves, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel prévu par l’article L. 331-7.
Renvois
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Code de l’éducation, article D331-65 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-65-du-code-de-leducation/