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Code de l'éducation

Article D334-16 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D334-16Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Certaines épreuves terminales ou parties d’épreuve terminale peuvent faire l’objet d’un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l’année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Conformément à , les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l’année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D334-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d334-16-du-code-de-leducation/