Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D336-15Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Une session d’examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale.
La liste des centres d’examen et les modalités d’inscription sont arrêtées par les recteurs d’académie.
Des centres d’examen peuvent être ouverts à l’étranger par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Sauf dérogation accordée par le recteur de l’académie, les candidats doivent se présenter dans l’académie où ils ont accompli leur dernière année d’études avant l’examen. Ceux qui ne suivent les cours d’aucun établissement se présentent dans l’académie de leur résidence.
Les candidats qui accomplissent leurs études à l’étranger désignent lors de leur inscription l’académie où ils choisissent de se présenter.
La liste des centres d’examen et les modalités d’inscription sont arrêtées par les recteurs d’académie.
Des centres d’examen peuvent être ouverts à l’étranger par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Sauf dérogation accordée par le recteur de l’académie, les candidats doivent se présenter dans l’académie où ils ont accompli leur dernière année d’études avant l’examen. Ceux qui ne suivent les cours d’aucun établissement se présentent dans l’académie de leur résidence.
Les candidats qui accomplissent leurs études à l’étranger désignent lors de leur inscription l’académie où ils choisissent de se présenter.
Renvois
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Code de l’éducation, article D336-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d336-15-du-code-de-leducation/