Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D337-116Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Lorsqu’un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.
Toutefois, l’absence justifiée donne lieu à l’attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l’article D. 337-114 sont remplies.
Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur d’académie, à l’épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l’organisation d’épreuves de remplacement.
Toutefois, l’absence justifiée donne lieu à l’attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l’article D. 337-114 sont remplies.
Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur d’académie, à l’épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l’organisation d’épreuves de remplacement.
Conformément à l'article 10 du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session d’examen 2020.
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Code de l’éducation, article D337-116 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-116-du-code-de-leducation/