Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D337-137Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Une session d’examen du brevet des métiers d’art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l’éducation.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l’éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d’académie.
Sur autorisation du recteur d’académie, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au septième alinéa de l’article D. 337-133 au sein d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l’éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d’académie.
Sur autorisation du recteur d’académie, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au septième alinéa de l’article D. 337-133 au sein d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Renvois
Cet article renvoie à
Comparer deux versions
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article D337-137 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-137-du-code-de-leducation/